Conditions Générales d'Utilisation

« CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation du Site que l'ensemble des Utilisateurs doivent respecter.

« Site » : site internet de la société AP Topco accessible à l'adresse URL suivante : www.foudre.app.

« Utilisateur » : toute personne utilisant le Site.

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur utilise le Site. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. Celles-ci sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site.

La version des CGU actuellement en ligne sur le Site est la seule applicable et opposable à l'Utilisateur jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. AP Topco se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU, qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d'une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.

L'Utilisateur s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L'Utilisateur s'interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et qui porterait atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et/ou à l'image d'AP Topco ainsi qu'aux droits de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur s'engage à :

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
• Utiliser le Site de manière loyale, à titre personnel et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par AP Topco ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
• Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes.

En cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces règles, AP Topco se réserve le droit de bloquer l'accès à tout ou partie du Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Pour la bonne gestion du Site, AP Topco pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

AP Topco apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site. Cependant, l'Utilisateur reconnaît qu'AP Topco ne garantit pas que les informations diffusées soient exhaustives, exactes, à jour ou exemptes d'erreur.

La responsabilité d'AP Topco ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

• D'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit ;
• D'incompatibilité ou de dysfonctionnement du Site avec certains logiciels, configurations ou équipements de l'Utilisateur ;
• De coupure de courant électrique ou d'interruption des réseaux de communication.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. À ce titre, l'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre les attaques virales par Internet.

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent — notamment les marques, programmes, développements spécifiques, bases de données et charte graphique — sont la propriété exclusive d'AP Topco. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation du Site est conféré à l'Utilisateur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.

Tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par AP Topco le sont dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter AP Topco à l'adresse : contact@foudre.app.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, AP Topco et l'Utilisateur s'efforceront de parvenir à un accord amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.